Le 14 septembre, le consulat a mis en lumière le processus de consultation d’experts et publics du Canada sur les méfaits en ligne et la gouvernance technologique lors de l’événement « Démocratie participative pour gouverner les grandes technologies : l’expérience canadienne », et un événement co-organisé avec le Centre pour les médias, la technologie et la démocratie de l’Université McGill ( CMTD) et All Tech is Human. L’événement a également réuni des conférenciers de la Commission canadienne de l’expression démocratique, du Groupe consultatif d’experts sur la sécurité publique à l’ère numérique et des assemblées de citoyens sur les droits et la sécurité numériques.
« Les Canadiens devraient pouvoir s’exprimer librement et ouvertement sans craindre d’être blessés en ligne », a déclaré le consul général adjoint du Canada, André Frenette. « Nous nous engageons à prendre le temps de bien faire les choses, car cette question est trop importante pour ne pas être réglée. »
Frances Haugen, chercheuse principale à McGill, a remercié le gouvernement du Canada pour avoir entrepris les consultations après s’être engagé dans le discours du Trône de 2021 à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. Haugen a déclaré que l’expérience du Canada « peut servir de modèle » pour faire avancer le débat international sur la gouvernance technologique.
En partenariat avec Le Forum des politiques publiques et MASS LBP, le CMTD a organisé quatre assemblées de citoyens : des groupes de 36 à 48 personnes choisies au hasard pour examiner comment le gouvernement du Canada devrait réglementer les fournisseurs de services numériques afin de créer un environnement sûr où les Canadiens peuvent s’exprimer.
Au total, 90 Canadiens de partout au pays, représentant un large éventail d’identités et d’expériences culturelles, ont consacré 6 000 heures de leur temps pour exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations sur les méfaits en ligne, la gouvernance des plateformes numériques et l’expression démocratique en ligne.
Le professeur Taylor Owen de McGill a déclaré que le processus de consultation était essentiel non seulement pour éclairer l’élaboration des politiques au Canada, mais également pour renforcer le soutien du public sur une question polarisante.
Owen a déclaré : « La manière dont vous parvenez à mettre en œuvre ces politiques numériques est importante – peut-être même plus que le résultat. Vous avez besoin d’adhésion pour que ces politiques fonctionnent. Il s’agit de régimes de gouvernance radicaux, qui mettent souvent en place de nouveaux régulateurs. Ils ont besoin de l’adhésion de la société civile et des industries de toutes sortes, tant nationales qu’internationales. Il faut l’adhésion des citoyens, ce que trop souvent ces projets de loi n’ont pas – ils sont imposés aux citoyens. »
La contribution des assemblées a été surprenante. Dans un rapport sur les recommandations des Assemblées, Peter McLeod, co-fondateur de MASS LBP, a fait remarquer que malgré les différents niveaux d’expérience des participants à l’Assemblée avec les communautés en ligne, chacun a exprimé son inquiétude quant à l’importance et à l’impact social des plateformes numériques : « Chaque Assemblée a été unanime sur la nécessité d’une réglementation immédiate et de grande envergure pour freiner ce qu’ils considèrent comme la capacité pernicieuse et largement illimitée des mauvais acteurs d’exploiter, de harceler et de victimiser les Canadiens en ligne. »
McLeod a également souligné le manque de confiance des assemblées dans la capacité des plateformes numériques à résoudre les problèmes par elles-mêmes : « Elles expriment un profond scepticisme quant à la sincérité ou à la capacité de nombreux fournisseurs de services numériques à prendre les mesures nécessaires pour limiter ces préjudices. »
Les assemblées ont recommandé au gouvernement d’adopter une approche de « devoir de diligence » fondée sur les risques pour réglementer les plateformes en ligne, fondée sur sept valeurs :
- Accès : garantir que diverses voix et perspectives sont représentées
- Transparence : garantir la libre disponibilité des informations sur la justification ou l’intention des politiques et des mécanismes de la plateforme.
- Responsabilisation : pour les individus et les plateformes afin d’atténuer les risques découlant de la propagation de discours préjudiciables, de désinformation et de désinformation.
- Voix diverses : devraient être amplifiées plutôt que supprimées
- Expression : y compris le droit à la dissidence dans les limites de la loi
- Sûreté et sécurité : pour que tous les Canadiens puissent s’exprimer de manière responsable et libre en s’exposant le moins possible à des discours et à des actions préjudiciables.
- Dynamique : les politiques et les stratégies peuvent changer pour répondre aux besoins actuels et futurs à mesure que la technologie évolue.
Parallèlement aux assemblées, des experts ont également été consultés sur les méfaits en ligne et la gouvernance technologique par l’intermédiaire de la Commission canadienne sur l’expression démocratique et du Groupe d’experts sur la sécurité publique à l’ère numérique.
Parlant de son expérience au sein du groupe d’experts, la professeure Emily Laidlaw de l’Université de Calgary s’est dite impressionnée par la capacité du groupe à trouver un consensus sur des questions clés, malgré leurs points de vue divers et souvent opposés.
Laidlaw a déclaré : « Une fois que vous mettez les gens dans une pièce pour avoir ces conversations, [vous constatez que] les gens sont d’accord sur les bases. Ce sont les détails sur lesquels les gens ne sont pas d’accord. Ces détails occupent trop de place dans le public, ce qui donne l’impression que le débat est beaucoup plus controversé qu’il ne l’est en réalité. »
